Il faut appliquer les recommandations de la Cour des comptes pour lutter contre la fraude aux cotisations sociales !

Communiqué d’Emmanuel Maurel –
candidat à la fonction de Premier secrétaire du Parti socialiste

 

Il faut appliquer les recommandations de la Cour des comptes pour lutter contre la fraude aux cotisations sociales !

 

Dans son rapport annuel pour 2018, la Cour des comptes relève que la fraude aux cotisations ampute les ressources de notre système de protection sociale de sommes considérables, « estimées pour l’année 2012 de 6 à 25 milliards d’euros », soit l’équivalent de 50% à 200% du déficit enregistré cette année-là !

 

La Haute juridiction financière établit en outre que le travail détaché (dont le recours a augmenté de 46% de 2016 à 2017) et le secteur de la construction sont à l’origine de plus de la moitié des redressements de cotisations délivrés par les URSSAF.

 

Or les moyens juridiques et techniques adoptés contre la fraude fiscale ces dernières années, ne l’ont pas été concernant la fraude sociale. Les employeurs malhonnêtes parviennent le plus souvent à échapper à la vigilance des autorités, alourdissant la charge supportée par la collectivité.

 

L’Etat doit prendre sans délai les mesures préconisées par la Cour des comptes pour enrayer le phénomène de la fraude aux cotisations sociales, tout particulièrement l’harmonisation des moyens juridiques des URSSAF avec ceux dont dispose le fisc ;
et l’augmentation du nombre et de la fréquence des contrôles.

 

Contact presse : Margot Lhermite 06 08 05 00 76

2018-02-09T09:47:10+02:00 9th février 2018|Categories: Communiqués, Dans les médias|